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Mentions légales

Le site https://portail-vigneux91.ciril.net/ est un téléservice local,  édité par la Mairie de Vigneux-sur-Seine, 75 rue Pierre Marin, 91270, Vigneux-sur-Seine. Le directeur de publication est Monsieur le maire, Serge Poinsot.

Il est conçu et hébergé par la société CIRIL S.A.S., 49 avenue Albert Einstein - BP 12074 69603 Villeurbanne CEDEX – France, présidée par Monsieur Amaël Grivel.

 

Protection des données à caractère personnel

Ce site a pour finalité de permettre aux familles qui le souhaitent de gérer à distance les inscriptions aux activités ou services municipaux, le suivi et le paiement des factures qui en découlent ainsi que  les contacts avec les agents des services qui les proposent. 

Pour la restauration  scolaire,  les inscriptions, réservations et règlement des factures se font à partir du site https://bonapp.elior.com/ sous la responsabilité de la société Elior, délégataire de service public.

Les données à caractère personnel utilisées ne sont transmises qu’aux agents personnellement habilités à y accéder,  au sein des services concernés. Des tiers autorisés peuvent également être destinataires de ces informations, notamment dans le cadre de recouvrement des impayés (Trésor Public, huissiers etc.).

Les informations demandées à la création du compte sont les suivantes : nom et prénom de l'utilisateur, adresse mail, nom d’utilisateur choisi (« pseudo »), mot-de-passe, numéro de dossier attribué lors de votre inscription. Cette dernière information vous permet d'afficher, depuis une base de données :

-          les nom et prénom de chaque membre de votre famille inscrit à une activité,

-          la situation des inscriptions et des réservations,

-          la situation des factures.

Ce traitement ne donne pas lieu à des transferts vers un pays tiers.

Les données de facturation et de règlement sont conservées en ligne pour une durée de 12 mois. Au-delà, il est nécessaire de contacter le service Régie centralisée.  Les comptes utilisateurs sont supprimés après  deux ans, en l’absence de tout contact entre la famille et les services municipaux.

Conformément au Règlement général pour la protection des données et à la Loi « informatique, fichiers et libertés », vous pouvez exercer les droits relatifs à vos données personnelles auprès de Monsieur le maire, 75 rue Pierre Marin, 91270 Vigneux-sur-Seine.  Si vous ne parvenez pas à exercer ces droits ou si vous constatez une infraction à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Les données personnelles qui vous sont demandées sont nécessaires à l’utilisation du site. Si vous ne souhaitez pas les fournir, vous ne pourrez pas utiliser ce dernier.

Dans ce cas,  vous pourrez tout de même effectuer vos démarches d’inscription,  de réservation et de règlement des factures en vous rendant à l’accueil du service concerné.

Ce traitement ne donne pas lieu à des prises de décision automatisées ni à un profilage.

 

Gestion des cookies

Les cookies sont petits fichiers de texte que nous écrivons sur votre ordinateur, téléphone mobile ou tablette.

Trois cookies sont  utilisés par le site « Portail famille » pour :

-          vous assurer une bonne navigation  sur le site, une fois connecté à votre compte ;

-          afficher une version « mobile » (téléphone portable, tablette etc.) ou « bureau »  selon l’appareil que vous utilisez ;

-          enregistrer le fait que vous avez cliqué sur le bouton « J’ai compris » dans la bannière informative sur les cookies,  cela jusqu’à votre prochaine connexion.

Le site n’utilise aucun cookie de traçage publicitaire ou de réseaux sociaux.

 

Gestion des consentements CDAP (ex-CAFPRO) :

Dans le « Compte famille », à l’onglet « Mes consentements », la Ville est contrainte – provisoirement, de cocher par défaut la case « accepte la récupération des informations sur mon compte partenaire CDAP ». Il s’agit du montant de vos ressources et de votre quotient familial déjà calculés par votre Caisse d’allocations familiales.

Cette fonction vous permet de gagner un temps appréciable en vous évitant de vous déplacer dans un service pour y faire recalculer votre quotient familial avec vos justificatifs. Ces informations ne sont connues que des seuls agents habilités à traiter vos données personnelles.

En cas de désaccord, il vous faut donc décocher cette case.

Pour désactiver le consentement :

- Connectez-vous dans votre espace privé

- Allez dans "Mes consentements"

- Décochez la case CDAP

- Enregistrez